Permis de construire à Berne (56240) - 17 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05601421M0008 délivré le 2021/06/01 à Berne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS SAINT DOMINIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 17 m² sur Pont-Calleck. Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 juin 2021 par la commune de Berne. Implanté Pont-Calleck, à Berne (56240), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS SAINT DOMINIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 m².
Berne compte 1 562 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASS SAINT DOMINIQUE (SIREN 504731969, SIRET 50473196900011, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Berne (56240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 17 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Total
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
17 m²
Superficie du terrain
13 434 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/06/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Berne (56240). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 17 m². Le terrain couvre 13 434 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Berné (56240)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
