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Permis de construire n°PC 05601418M0014 à Berné (56) délivré le 14 février 2019 à BERN ETIC SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05601418M0014 délivré le 14 février 2019 par la ville de Berné (56240), pour un projet situé Za de Poulhibet, BERNE (56240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 529 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, BERN ETIC SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Poulhibet, BERNE (56240), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2019 par la Ville de Berné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 169 m² sur une emprise foncière de 1 529 m². La surface de plancher créée atteint 1 599 m² - détails tertiaires : bureaux 596 m², entreposage 1 599 m², industrie 1 974 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 169 m²
  • Surface du terrain : 1 529 m²
  • Référence cadastrale : ZW 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2019
Foncier1 529 m²
Surface construite4 169 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BERN ETIC SARL
  • SIREN : 331054908
  • SIRET : 33105490800024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.29Z
  • Localisation du demandeur : BERNE (56240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 570 m²
Surface après travaux (totale) 4 169 m²
Variation nette totale 1 599 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m²
Industrie 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²
Total 2 570 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 4 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05601418M0014
  • Code commune INSEE : 56014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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