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Morbihan (56)
Berné
Détail PC 05601418M0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05601418M0006 délivré le 2018/08/08 à BERNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 054 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BERNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 291 m² sur 10 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2018, autorisé le 8 août 2018 par la commune de BERNE. Implanté 10 RUE DE LA MAIRIE, à Berne (56240), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 291 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 143 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 054 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BERNE compte 1 562 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RUE DE LA MAIRIE, Berne (56240).
Références cadastrales : AB, 142, AB, 143, AB, 144.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BERNE (SIREN 215600149, SIRET 21560014900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BERNE (56240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 906 m² · Surface après travaux (totale) : 1 054 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 906 m² 291 m² 0 m² 143 m² 0 m² 148 m² 1 054 m² Total 906 m² 291 m² 0 m² 143 m² 0 m² 148 m² 1 054 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 291 m² créés, 143 m² démolis; variation nette 148 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 291 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 054 m² Superficie du terrain 2 794 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 054 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05601418M0006 Code commune INSEE : 56014 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Berne (56240). Les travaux prévoient la création de 291 m² et des démolitions de 143 m²; la surface après travaux atteint 1 054 m². Le terrain couvre 2 794 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05601418M0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BERNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215600149
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21560014900011
Code postal du demandeur
56240
Localité du demandeur
BERNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BERNE
Code postal du terrain
56240
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
143
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
144
Superficie du terrain
2794
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
906
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
291
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1054
Tableau des données brutes de l'autorisation.
