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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Bernay-Vilbert
Détail PC 0770311600002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0770311600002 délivré le 2016/03/22 à Bernay Vilbert autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 585 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ECURIE CMV, le projet de locaux autorise la construction de 345 m² sur Lieu-dit Domaine du Parc. Déposé en été 2016, autorisé le 22 mars 2016 par la commune de Bernay Vilbert. Implanté Lieu-dit Domaine du Parc, à Bernay Vilbert (77540), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Domaine du Parc.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ECURIE CMV.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 345 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 273 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 585 m².
Bernay Vilbert compte 961 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Domaine du Parc, Bernay Vilbert (77540).
Références cadastrales : A, 355.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ECURIE CMV (SIREN 752543264, SIRET 75254326400010, APE 93.19Z, catégorie juridique 2110, localité Bernay Vilbert (77540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m² · Variation nette totale : 345 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 240 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 585 m² Total 240 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 585 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 345 m² créés; variation nette 345 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 345 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 585 m² Superficie du terrain 1 273 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 585 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/03/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0770311600002 Code commune INSEE : 77031 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bernay Vilbert (77540). Les travaux prévoient la création de 345 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 1 273 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770311600002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
2110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ECURIE CMV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752543264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75254326400010
Code postal du demandeur
77540
Localité du demandeur
Bernay Vilbert
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Domaine du Parc
Localité du terrain
Bernay Vilbert
Code postal du terrain
77540
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
355
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1273
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
345
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
585
Tableau des données brutes de l'autorisation.
