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Permis de construire à Bernay-Saint-Martin (17330) - 1 444 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01704324V0008 délivré le 2025/02/17 à BERNAY-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU PAULOWNIA, le projet de locaux autorise la construction de 1 444 m² sur CHEMIN RURAL DE BREUILLES. Déposé en été 2024, autorisé le 17 février 2025 par la commune de BERNAY-SAINT-MARTIN. Implanté CHEMIN RURAL DE BREUILLES, à Bernay-Saint-Martin (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LES CHETIVES CHAGNEES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU PAULOWNIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 444 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 52 410 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 444 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BERNAY-SAINT-MARTIN compte 753 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN RURAL DE BREUILLES, Bernay-Saint-Martin (17330).

Références cadastrales : ZL, 14.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU PAULOWNIA (SIREN 411917313, SIRET 41191731300024, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-FELIX (17330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 444 m² · Variation nette totale : 1 444 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 444 m²	1 444 m²
Total	0 m²	1 444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 444 m²	1 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 444 m² créés; variation nette 1 444 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 444 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 444 m²
Superficie du terrain	52 410 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 444 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01704324V0008
Code commune INSEE : 17043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bernay-Saint-Martin (17330). Les travaux prévoient la création de 1 444 m²; la surface après travaux atteint 1 444 m². Le terrain couvre 52 410 m².

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2025 - 0170432500013 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 01704324V0027 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE SAINT FELIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2024 - ROUTE DE SAINT-FELIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2022 - RUE LOUIS GABET - nouvelle construction - 1 650 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DES MOTTES - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01704320V0006 - nouvelle construction - 2 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE FIEF TREUIL CHOPIN - nouvelle construction - 780 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01704324V0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU PAULOWNIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	411917313
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41191731300024
Code postal du demandeur	17330
Localité du demandeur	SAINT-FELIX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN RURAL DE BREUILLES
Lieu-dit du terrain	LES CHETIVES CHAGNEES
Localité du terrain	BERNAY-SAINT-MARTIN
Code postal du terrain	17330
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	52410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1444
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1444