← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bernay-Saint-Martin

Permis de construire à Bernay-Saint-Martin (17330) - 255 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01704313V0006 délivré le 2013/10/25 à Bernay-Saint-Martin autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 828 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 255 m² sur 48 Grande Rue. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 octobre 2013 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Implanté 48 Grande Rue, à Bernay-Saint-Martin (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Ardilleaux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 255 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 098 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 828 m².

Bernay-Saint-Martin compte 753 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 Grande Rue, Bernay-Saint-Martin (17330).

Références cadastrales : ZS, 100, ZS, 28, ZS, 80.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN (SIREN 211700430, SIRET 21170043000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bernay-Saint-Martin (17330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 573 m² · Surface après travaux (totale) : 828 m² · Variation nette totale : 255 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	573 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	828 m²
Total	573 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 255 m² créés; variation nette 255 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	255 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	828 m²
Superficie du terrain	27 098 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite828 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01704313V0006
Code commune INSEE : 17043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bernay-Saint-Martin (17330). Les travaux prévoient la création de 255 m²; la surface après travaux atteint 828 m². Le terrain couvre 27 098 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bernay-Saint-Martin (17330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0170432500013 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 01704324V0027 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN RURAL DE BREUILLES - nouvelle construction - 1 444 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DE SAINT FELIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2024 - ROUTE DE SAINT-FELIX - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Habitation
2022 - RUE LOUIS GABET - nouvelle construction - 1 650 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DES MOTTES - nouvelle construction - 216 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01704320V0006 - nouvelle construction - 2 400 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bernay-Saint-Martin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01704313V0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211700430
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170043000013
Code postal du demandeur	17330
Localité du demandeur	Bernay-Saint-Martin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	Les Ardilleaux
Localité du terrain	Bernay-Saint-Martin
Code postal du terrain	17330
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	ZS
num_cadastre3	80
Superficie du terrain	27098
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	255
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	573
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	828