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Permis de construire à Bernay Neuvy En Champagne (72240) - 869 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07221919Z0009 délivré le 2020/07/08 à BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 069 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON FAMILIALE RURALE BERNAY EN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 869 m² sur LIEU- BORDIGNE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 juillet 2020 par la commune de BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE. Implanté LIEU- BORDIGNE, à Bernay Neuvy En Champagne (72240), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE BERNAY EN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 869 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 64 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 069 m².

BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE compte 794 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- BORDIGNE, Bernay Neuvy En Champagne (72240).

Références cadastrales : 0A, 1104.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON FAMILIALE RURALE BERNAY EN (SIREN 379197767, SIRET 37919776700013, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 200 m² · Surface après travaux (totale) : 4 069 m² · Variation nette totale : 869 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 200 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	4 069 m²
Total	3 200 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	4 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 869 m² créés; variation nette 869 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	869 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 069 m²
Superficie du terrain	64 643 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 069 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07221919Z0009
Code commune INSEE : 72219 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bernay Neuvy En Champagne (72240). Les travaux prévoient la création de 869 m²; la surface après travaux atteint 4 069 m². Le terrain couvre 64 643 m².

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2025 - 0722192500005 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - 07221924Z0004 - nouvelle construction - 4 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - impasse de la grange Piot - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE RUILLE - transformation sans extension ni diminution de surface - 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 07221922Z0010 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ROUTE DE LOUE - nouvelle construction - 281 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE BRAINS - extension de surface sans transformation - 341 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72219
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07221919Z0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON FAMILIALE RURALE BERNAY EN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379197767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37919776700013
Code postal du demandeur	72240
Localité du demandeur	BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LIEU-
Libellé de la voie du terrain	BORDIGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE
Code postal du terrain	72240
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1104
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	64643
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	23
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	869
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3200
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	869
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4069