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Permis de construire à Bernay (27300) - 397 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02705623Z0015 délivré le 2023/08/10 à BERNAY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 973 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.S.L., le projet commercial autorise la construction de 397 m² sur LE BOIS DU COURS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 août 2023 par la commune de BERNAY. Implanté LE BOIS DU COURS, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par C.S.L..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 397 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 365 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 973 m².

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOIS DU COURS, Bernay (27300).

Références cadastrales : AL, 268, AL, 290.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.S.L. (SIREN 441655917, SIRET 44165591700025, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité MARBOIS (anciennement LE CHESNE) (27160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 576 m² · Surface après travaux (totale) : 1 973 m² · Variation nette totale : 397 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	1 576 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 973 m²
Total	1 576 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 397 m² créés; variation nette 397 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	397 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 973 m²
Superficie du terrain	5 365 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 973 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02705623Z0015
Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 397 m²; la surface après travaux atteint 1 973 m². Le terrain couvre 5 365 m².

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2025 - Rue du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 52 m² Commerce
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2025 - rue henri bena - nouvelle construction - 706 m² Entrepôt
2025 - Le Champ Corbin - nouvelle construction - 465 m² Entrepôt
2025 - RUE GENERAL DE GAULLE - transformation avec extension de surface - 152 m² Habitation
2025 - Rue a Combattants Indochin - nouvelle construction - 2 327 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Menages - transformation sans extension ni diminution de surface - 718 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DELAMOTTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02705623Z0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-26
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C.S.L.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441655917
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44165591700025
Code postal du demandeur	27160
Localité du demandeur	MARBOIS (anciennement LE CHESNE)
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOIS DU COURS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERNAY
Code postal du terrain	27300
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	268
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	290
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5365
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	397
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1576
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	397
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1973