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Permis de construire à Bernay (27300) - 1 040 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02705623Z0009 délivré le 2023/06/27 à BERNAY autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 100 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GARAGE, le projet commercial autorise la construction de 1 040 m² sur RUE GENERAL DE GAULLE. Déposé en été 2023, autorisé le 27 juin 2023 par la commune de BERNAY. Implanté RUE GENERAL DE GAULLE, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GARAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 040 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 313 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 550 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 1 040 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 100 m².

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE GENERAL DE GAULLE, Bernay (27300).

Références cadastrales : AP, 201, AP, 203, AP, 204.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GARAGE (SIREN 421495565, SIRET 42149556500010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BERNAY (27300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 1 100 m² · Variation nette totale : 637 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²60 m²90 m²0 m²-30 m²60 m²
Commerce0 m²1 040 m²0 m²0 m²0 m²1 040 m²1 040 m²
Entrepôts373 m²0 m²0 m²313 m²60 m²-373 m²0 m²
Total463 m²1 040 m²60 m²403 m²60 m²637 m²1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² issus de transformation, 90 m² démolis; variation nette -30 m². Commerce : 1 040 m² créés; variation nette 1 040 m². Entrepôts : 313 m² démolis, 60 m² transformés; variation nette -373 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 040 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)1 100 m²
Superficie du terrain550 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 100 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705623Z0009
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 1 040 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 403 m²; la surface après travaux atteint 1 100 m². Le terrain couvre 550 m².

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