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Permis de construire à Bernay (27300) - 943 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02705623Z0008 délivré le 2023/06/27 à BERNAY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 008 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GARAGE, le projet commercial autorise la construction de 943 m² sur 10 F RUE AUGUSTE LEPREVOST. Déposé en été 2023, autorisé le 27 juin 2023 par la commune de BERNAY. Implanté 10 F RUE AUGUSTE LEPREVOST, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GARAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 943 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 382 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 695 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 943 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 008 m².

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 F RUE AUGUSTE LEPREVOST, Bernay (27300).

Références cadastrales : AP, 238.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GARAGE (SIREN 421495565, SIRET 42149556500010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BERNAY (27300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 447 m² · Surface après travaux (totale) : 1 008 m² · Variation nette totale : -439 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²
Bureaux	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	-42 m²	0 m²
Commerce	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Entrepôts	1 340 m²	183 m²	0 m²	1 340 m²	0 m²	-1 157 m²	183 m²
Total	1 447 m²	943 m²	65 m²	1 382 m²	65 m²	-439 m²	1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² issus de transformation, 65 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 42 m² démolis; variation nette -42 m². Commerce : 760 m² créés; variation nette 760 m². Entrepôts : 183 m² créés, 1 340 m² démolis; variation nette -1 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	943 m²
Surface transformée	65 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 008 m²
Superficie du terrain	1 695 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 008 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02705623Z0008
Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 943 m², des transformations pour 130 m² et des démolitions de 1 382 m²; la surface après travaux atteint 1 008 m². Le terrain couvre 1 695 m².

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2025 - Rue du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 52 m² Commerce
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2025 - Rue des Menages - transformation sans extension ni diminution de surface - 718 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DELAMOTTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02705623Z0008
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GARAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421495565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42149556500010
Code postal du demandeur	27300
Localité du demandeur	BERNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10 F
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE AUGUSTE LEPREVOST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERNAY
Code postal du terrain	27300
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1695
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	65
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	943
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	42
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	760
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1340
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	183
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1340
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1008