Permis de construire à Bernay (27300) - 236 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02705622Z0006 délivré le 2022/08/18 à Bernay autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 236 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par HOPITAL DE BERNAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 236 m² sur 5 RUE ANNE DE TICHEVILLE. Déposé en été 2022, autorisé le 18 août 2022 par la commune de Bernay. Implanté 5 RUE ANNE DE TICHEVILLE, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOPITAL DE BERNAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 236 m².
Bernay compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE ANNE DE TICHEVILLE, Bernay (27300).
HOPITAL DE BERNAY (SIREN 262702780, SIRET 26270278000012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Bernay (27300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 236 m² · Variation nette totale : 236 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
236 m²
0 m²
0 m²
0 m²
236 m²
236 m²
Total
0 m²
236 m²
0 m²
0 m²
0 m²
236 m²
236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 236 m² créés; variation nette 236 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
236 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
236 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite236 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/08/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 236 m². Le terrain couvre 0 m².
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