← Retour aux permis de construire de locaux à Bernay (27300)

Permis de construire n°PC 02705621Z0018 à Bernay (27) délivré le 2 août 2021 à AUREMMADINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02705621Z0018 délivré le 2 août 2021 par la ville de Bernay (27300), pour un projet situé 24 Rue de la Semaille, BERNAY (27300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 673 m².

Programme et contexte

En mai 2021, AUREMMADINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 24 Rue de la Semaille, BERNAY (27300), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2021 par la Ville de Bernay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 207 m² sur une emprise foncière de 9 673 m². La surface de plancher créée atteint 336 m² - détails tertiaires : bureaux 38 m², commerces 1 097 m², entreposage 1 072 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 207 m²
  • Surface du terrain : 9 673 m²
  • Référence cadastrale : BO 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/08/2021
Foncier9 673 m²
Surface construite2 207 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUREMMADINE
  • SIREN : 533704128
  • SIRET : 53370412800024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERNAY (27300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 871 m²
Surface après travaux (totale) 2 207 m²
Variation nette totale 336 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 m² 20 m² 0 m² 0 m² 36 m² -16 m² 38 m²
Commerces 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m²
Entreposage / Entrepôts 720 m² 316 m² 36 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 072 m²
Total 1 871 m² 336 m² 36 m² 0 m² 36 m² 336 m² 2 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 2 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02705621Z0018
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bernay (27300)

→ Voir tous les PC de locaux à Bernay (27300)