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Permis de construire à Bernay (27300) - 2 525 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02705621Z0051 délivré le 2022/04/01 à BERNAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 525 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AIR MENUISERIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 525 m² sur LE CHAMP CORBIN. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 avril 2022 par la commune de BERNAY. Implanté LE CHAMP CORBIN, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AIR MENUISERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 525 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 259 757 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 525 m².

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CHAMP CORBIN, Bernay (27300).

Références cadastrales : ZE, 67, ZE, 71, ZE, 79.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIR MENUISERIE (SIREN 418046777, SIRET 41804677700011, APE 30.30Z, catégorie juridique 5499, localité ST VINCENT DU BOULAY (27230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 525 m² · Variation nette totale : 2 525 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Industrie	0 m²	1 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 850 m²	1 850 m²
Entrepôts	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²
Total	0 m²	2 525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 525 m²	2 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 123 m² créés; variation nette 123 m². Industrie : 1 850 m² créés; variation nette 1 850 m². Entrepôts : 552 m² créés; variation nette 552 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 525 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 525 m²
Superficie du terrain	259 757 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 525 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02705621Z0051
Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 2 525 m²; la surface après travaux atteint 2 525 m². Le terrain couvre 259 757 m².

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2025 - RUE GENERAL DE GAULLE - transformation avec extension de surface - 152 m² Habitation
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2025 - Rue des Menages - transformation sans extension ni diminution de surface - 718 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DELAMOTTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 64 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02705621Z0051
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AIR MENUISERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418046777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41804677700011
Code postal du demandeur	27230
Localité du demandeur	ST VINCENT DU BOULAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE CHAMP CORBIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERNAY
Code postal du terrain	27300
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	67
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	79
Superficie du terrain	259757
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	123
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1850
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	552
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2525