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Permis de construire à Bernay (27300) - 922 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02705620Z0015 délivré le 2020/10/29 à BERNAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 922 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 74 m² sur 11 Boulevard Dubus. Déposé en été 2020, autorisé le 29 octobre 2020 par la commune de BERNAY. Implanté 11 Boulevard Dubus, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 37 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 103 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 207 m² d’habitation et 715 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 922 m².

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Boulevard Dubus, Bernay (27300).

Références cadastrales : AO, 106.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERNAY (27300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 996 m² · Surface après travaux (totale) : 922 m² · Variation nette totale : -74 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²0 m²0 m²37 m²126 m²-163 m²207 m²
Services publics / intérêt collectif626 m²0 m²126 m²37 m²0 m²89 m²715 m²
Total996 m²0 m²126 m²74 m²126 m²-74 m²922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 37 m² démolis, 126 m² transformés; variation nette -163 m². Services publics / intérêt collectif : 126 m² issus de transformation, 37 m² démolis; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée126 m²
Surface supprimée37 m²
Surface après travaux (totale)922 m²
Superficie du terrain2 103 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite922 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705620Z0015
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bernay (27300). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 922 m². Le terrain couvre 2 103 m².

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