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Permis de construire à Bernay (27300) - 450 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02705620Z0007 délivré le 2020/10/12 à BERNAY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 22 761 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REGION NORMANDIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 498 m² sur 51 AV LOTTIN DE LAVAL. Déposé au printemps 2020, autorisé le 12 octobre 2020 par la commune de BERNAY. Implanté 51 AV LOTTIN DE LAVAL, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION NORMANDIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 048 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 320 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 101 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 3 515 m² d’habitation et 19 246 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 22 761 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 51 AV LOTTIN DE LAVAL, Bernay (27300).

Références cadastrales : AV, 91, AV, 92, AV, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGION NORMANDIE (SIREN 200053403, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 583 m² · Surface après travaux (totale) : 22 761 m² · Variation nette totale : 6 178 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	3 160 m²	450 m²	0 m²	0 m²	95 m²	355 m²	3 515 m²
Hébergement	1 235 m²	1 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 205 m²	2 440 m²
Services publics / intérêt collectif	12 188 m²	4 843 m²	95 m²	320 m²	0 m²	4 618 m²	16 806 m²
Total	16 583 m²	6 498 m²	95 m²	320 m²	95 m²	6 178 m²	22 761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 450 m² créés, 95 m² transformés; variation nette 355 m². Hébergement : 1 205 m² créés; variation nette 1 205 m². Services publics / intérêt collectif : 4 843 m² créés, 95 m² issus de transformation, 320 m² démolis; variation nette 4 618 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 498 m²
Surface transformée	95 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	22 761 m²
Superficie du terrain	40 101 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite22 761 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02705620Z0007
Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 6 498 m², des transformations pour 190 m² et des démolitions de 320 m²; la surface après travaux atteint 22 761 m². Le terrain couvre 40 101 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02705620Z0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REGION NORMANDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200053403
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14000
Localité du demandeur	CAEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	51
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV LOTTIN DE LAVAL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERNAY
Code postal du terrain	27300
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	92
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	93
Superficie du terrain	40101
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	3160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	1235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	1205
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12188
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4843
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	22761