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Permis de construire à Bernay (27300) - 86 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02705619Z0025 délivré le 2019/12/23 à Bernay autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 770 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (544 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 23 décembre 2019 par la commune de Bernay. Implanté 3 RUE de la Sous-Prefecture, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 86 m², dont 136 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 273 m² d’habitation et 497 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 770 m².

Bernay compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE de la Sous-Prefecture, Bernay (27300).

Références cadastrales : AT, 60.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE (SIREN 172700015, SIRET 17270001500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7172, localité Evreux (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 751 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	161 m²	0 m²	136 m²	24 m²	0 m²	112 m²	273 m²
Bureaux	295 m²	43 m²	136 m²	20 m²	0 m²	159 m²	454 m²
Services publics / intérêt collectif	295 m²	43 m²	0 m²	23 m²	272 m²	-252 m²	43 m²
Total	751 m²	86 m²	272 m²	67 m²	272 m²	19 m²	770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 136 m² issus de transformation, 24 m² démolis; variation nette 112 m². Bureaux : 43 m² créés, 136 m² issus de transformation, 20 m² démolis; variation nette 159 m². Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés, 23 m² démolis, 272 m² transformés; variation nette -252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	86 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	24 m²
Surface après travaux (totale)	770 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite770 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02705619Z0025
Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 86 m², des transformations pour 544 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02705619Z0025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7172
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PREFECTURE DE DEPARTEMENT EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	172700015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17270001500016
Code postal du demandeur	27000
Localité du demandeur	Evreux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Sous-Prefecture
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bernay
Code postal du terrain	27300
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	161
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	136
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	24
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	272
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	136
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	20
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	272
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	770