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Permis de construire à Bernay (27300) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02705617Z0019 délivré le 2017/10/09 à BERNAY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 65 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 32 m² sur 27 rue Gaston Folloppe. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 9 octobre 2017 par la commune de BERNAY. Implanté 27 rue Gaston Folloppe, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 62 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 65 m².

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 rue Gaston Folloppe, Bernay (27300).

Références cadastrales : AR, 123.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERNAY (27300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 65 m² · Variation nette totale : -27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²0 m²32 m²60 m²-92 m²0 m²
Commerce0 m²5 m²20 m²0 m²0 m²25 m²25 m²
Artisanat0 m²0 m²40 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Total92 m²5 m²60 m²32 m²60 m²-27 m²65 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² démolis, 60 m² transformés; variation nette -92 m². Commerce : 5 m² créés, 20 m² issus de transformation; variation nette 25 m². Artisanat : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée32 m²
Surface après travaux (totale)65 m²
Superficie du terrain62 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite65 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705617Z0019
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 65 m². Le terrain couvre 62 m².

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