Permis de construire à Bernay (27300) - 17 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02705617Z0015 délivré le 2017/05/30 à BERNAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 62 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur Rue du Petit Puits. Déposé au printemps 2017, autorisé le 30 mai 2017 par la commune de BERNAY. Implanté Rue du Petit Puits, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 543 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 62 m².
BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BERNAY (27300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 45 m² · Surface après travaux (totale) : 62 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
45 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
62 m²
Total
45 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
17 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
62 m²
Superficie du terrain
10 543 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite62 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/05/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 62 m². Le terrain couvre 10 543 m².
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