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Permis de construire à Bernay (27300) - 402 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02705616Z0032 délivré le 2016/12/01 à BERNAY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 402 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 13 - Rue Lobrot. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 1 décembre 2016 par la commune de BERNAY. Implanté 13 - Rue Lobrot, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (132 m² issues de transformation, 132 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 581 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 270 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 402 m².

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 - Rue Lobrot, Bernay (27300).

Références cadastrales : AT, 146, AT, 259.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAORCHES ST NICOLAS (27300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²270 m²
Commerce144 m²0 m²132 m²12 m²132 m²-12 m²132 m²
Total414 m²0 m²242 m²12 m²242 m²-12 m²402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² issus de transformation, 110 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 132 m² issus de transformation, 12 m² démolis, 132 m² transformés; variation nette -12 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée12 m²
Surface après travaux (totale)402 m²
Superficie du terrain581 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite402 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705616Z0032
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bernay (27300). Les travaux prévoient des transformations pour 484 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 581 m².

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