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Normandie
Eure (27)
Bernay
Détail PC 02705616Z0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02705616Z0025 délivré le 2016/10/17 à Bernay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 850 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STERISERVICES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 762 m² sur 20 Rue des Canadiens. Déposé en été 2016, autorisé le 17 octobre 2016 par la commune de Bernay. Implanté 20 Rue des Canadiens, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par STERISERVICES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 762 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 647 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 850 m².
Bernay compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 Rue des Canadiens, Bernay (27300).
Références cadastrales : AM, 119, AM, 126, AM, 131.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STERISERVICES (SIREN 438027435, SIRET 43802743500017, APE 81.22Z, catégorie juridique 5710, localité BERNAY (27300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 088 m² · Surface après travaux (totale) : 9 850 m² · Variation nette totale : 762 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² Industrie 2 065 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 2 827 m² Entrepôts 6 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 808 m² Total 9 088 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 9 850 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 762 m² créés; variation nette 762 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 762 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 850 m² Superficie du terrain 17 647 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 850 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02705616Z0025 Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 762 m²; la surface après travaux atteint 9 850 m². Le terrain couvre 17 647 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02705616Z0025
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STERISERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
438027435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43802743500017
Code postal du demandeur
27300
Localité du demandeur
BERNAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Canadiens
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bernay
Code postal du terrain
27300
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
119
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
126
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
131
Superficie du terrain
17647
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9088
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
762
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
215
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2065
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
762
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
6808
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9850
Tableau des données brutes de l'autorisation.
