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Permis de construire à Bernay (27300) - 500 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02705616Z0024 délivré le 2016/09/29 à BERNAY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 380 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 500 m² sur HAMEAU DES GRANGES. Déposé en été 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de BERNAY. Implanté HAMEAU DES GRANGES, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 367 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 380 m².

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU DES GRANGES, Bernay (27300).

Références cadastrales : ZH, 208, ZH, 209, ZH, 210.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DRUCOURT (27230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 880 m² · Surface après travaux (totale) : 1 380 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat880 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²1 380 m²
Total880 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²1 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 500 m² créés; variation nette 500 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 380 m²
Superficie du terrain10 367 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 380 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705616Z0024
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 1 380 m². Le terrain couvre 10 367 m².

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