← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bernay (27300)

Déclaration préalable n°DP 02705614B0058 à Bernay (27) non opposée le 25 septembre 2014 à MICHEL PESTEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02705614B0058 délivré le 25 septembre 2014 par la ville de Bernay (27300), pour un projet situé 6 Parc Act du Bois du Cours, BERNAY (27300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 400 m².

Programme et contexte

En août 2014, MICHEL PESTEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Parc Act du Bois du Cours, BERNAY (27300), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2014 par la Ville de Bernay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 518 m² sur une emprise foncière de 2 400 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 168 m², entreposage 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 518 m²
  • Surface du terrain : 2 400 m²
  • Référence cadastrale : AL 282

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Parc Act du Bois du Cours, Bernay (27300)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/09/2014
Foncier2 400 m²
Surface construite518 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MICHEL PESTEL
  • SIREN : 393381900
  • SIRET : 39338190000017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.39Z
  • Localisation du demandeur : BERNAY (27300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 498 m²
Surface après travaux (totale) 518 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 148 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 168 m²
Entreposage / Entrepôts 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total 498 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 518 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02705614B0058
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bernay (27300)

→ Voir tous les PC de locaux à Bernay (27300)