← Retour aux permis de construire de locaux à Bernay (27300)

Permis de construire n°PC 02705613B0017 à Bernay (27) délivré le 23 avril 2014 à COMMUNE DE BERNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02705613B0017 délivré le 23 avril 2014 par la ville de Bernay (27300), pour un projet situé 11 Boulevard Dubus, BERNAY (27300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 522 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNE DE BERNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Boulevard Dubus, BERNAY (27300), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2014 par la Ville de Bernay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 525 m² dont habitation (0 m²) et locaux (525 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 291 m²
  • Surface du terrain : 2 522 m²
  • Référence cadastrale : AO 105, AO 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/04/2014
Foncier2 522 m²
Surface construite2 037 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BERNAY
  • SIREN : 212700561
  • SIRET : 21270056100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BERNAY CEDEX (27307)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 015 m²
Surface après travaux (totale) 2 291 m²
Variation nette totale 276 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Équipements publics 1 761 m² 525 m² 0 m² 249 m² 0 m² 276 m² 2 037 m²
Total 2 015 m² 525 m² 0 m² 249 m² 0 m² 276 m² 2 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2018
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02705613B0017
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bernay (27300)

→ Voir tous les PC de locaux à Bernay (27300)