Permis de construire à Bernay (27300) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02705613B0020 délivré le 2013/04/16 à BERNAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 83 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE PARC DE COUBERTIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de BERNAY. Implanté 4 et rue de l'Union, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE PARC DE COUBERTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (83 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 83 m².
BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LE PARC DE COUBERTIN (SIREN 488663295, SIRET 48866329500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LISIEUX (14100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
-83 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
83 m²
0 m²
0 m²
83 m²
83 m²
Total
83 m²
0 m²
83 m²
0 m²
83 m²
0 m²
83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 83 m² transformés; variation nette -83 m². Bureaux : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
83 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
83 m²
Superficie du terrain
145 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite83 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bernay (27300). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 145 m².
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