← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bernay

Permis de construire à Bernay (27300) - 2 150 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02705613B0016 délivré le 2013/11/29 à BERNAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 2 150 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURE HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 novembre 2013 par la commune de BERNAY. Implanté 2 4 6 rue Montesquieu, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EURE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (68 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 510 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 997 m² d’habitation et 153 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 150 m².

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 4 6 rue Montesquieu, Bernay (27300).

Références cadastrales : AN, 163.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURE HABITAT (SIREN 352896393, SIRET 35289639300019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 150 m² · Surface après travaux (totale) : 2 150 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 065 m²0 m²0 m²0 m²68 m²-68 m²1 997 m²
Bureaux85 m²0 m²68 m²0 m²0 m²68 m²153 m²
Total2 150 m²0 m²68 m²0 m²68 m²0 m²2 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² transformés; variation nette -68 m². Bureaux : 68 m² issus de transformation; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée68 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 150 m²
Superficie du terrain510 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 150 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705613B0016
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bernay (27300). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 2 150 m². Le terrain couvre 510 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bernay (27300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bernay