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Permis de construire à Bernay (27300) - 3 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02705612B0047 délivré le 2013/02/28 à BERNAY autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE PARC DE COUBERTIN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (60 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de BERNAY. Implanté 4-6 Rue de l'Union, à Bernay (27300), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE PARC DE COUBERTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 137 m².

BERNAY compte 9 622 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4-6 Rue de l'Union, Bernay (27300).

Références cadastrales : AT, 16.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PARC DE COUBERTIN (SIREN 488663295, SIRET 48866329500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LISIEUX (14100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux104 m²3 m²30 m²0 m²0 m²33 m²137 m²
Commerce30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²-30 m²0 m²
Total134 m²3 m²30 m²0 m²30 m²3 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 3 m² créés, 30 m² issus de transformation; variation nette 33 m². Commerce : 30 m² transformés; variation nette -30 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain145 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705612B0047
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bernay (27300). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 145 m².

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