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Permis de construire à Bernardville (67140) - 109 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06703218E0004 délivré le 2018/08/18 à Bernardville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 844 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BARTHEL ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 109 m² sur 31 rue Principale. Déposé au printemps 2018, autorisé le 18 août 2018 par la commune de Bernardville. Implanté 31 rue Principale, à Bernardville (67140), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BARTHEL ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 381 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 320 m² d’habitation et 524 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 844 m².

Bernardville compte 202 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 rue Principale, Bernardville (67140).

Références cadastrales : 5, 62, 5, 63, 5, 64.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BARTHEL ET FILS (SIREN 324105519, SIRET 32410551900015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Bernardville (67140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 735 m² · Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation320 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²320 m²
Agricole415 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²524 m²
Total735 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 109 m² créés; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)844 m²
Superficie du terrain3 381 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite844 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06703218E0004
  • Code commune INSEE : 67032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bernardville (67140). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 844 m². Le terrain couvre 3 381 m².

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