← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Bernard

Permis de construire à Le Bernard (85560) - 306 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08502222S0011 délivré le 2022/07/04 à LE BERNARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 306 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 306 m² sur LES FONTENELLES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de LE BERNARD. Implanté LES FONTENELLES, à Le Bernard (85560), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 306 m².

LE BERNARD compte 1 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES FONTENELLES, Le Bernard (85560).

Références cadastrales : ZD, 69, ZD, 70, ZD, 71.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE BERNARD (85560).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 306 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²306 m²0 m²0 m²0 m²306 m²306 m²
Total0 m²306 m²0 m²0 m²0 m²306 m²306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 306 m² créés; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée306 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)306 m²
Superficie du terrain73 339 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite306 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08502222S0011
  • Code commune INSEE : 85022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Bernard (85560). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 306 m². Le terrain couvre 73 339 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Bernard (85560)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Le Bernard