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Permis de construire à Le Bernard (85560) - 98 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08502218S0013 délivré le 2018/09/17 à LE BERNARD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 98 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA PLAINE DU BREUIL, le projet de locaux autorise la construction de 98 m² sur Rue de l'Artisanat. Déposé en été 2018, autorisé le 17 septembre 2018 par la commune de LE BERNARD. Implanté Rue de l'Artisanat, à Le Bernard (85560), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA PLAINE DU BREUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 98 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 127 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

LE BERNARD compte 1 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Artisanat, Le Bernard (85560).

Références cadastrales : ZR, 656.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA PLAINE DU BREUIL (SIREN 838799658, SIRET 83879965800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE BERNARD (85560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Total0 m²98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 98 m² créés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée98 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain3 127 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08502218S0013
  • Code commune INSEE : 85022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Bernard (85560). Les travaux prévoient la création de 98 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 3 127 m².

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