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Pays de la Loire
Vendée (85)
Le Bernard
Détail PC 08502213S0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08502213S0018 délivré le 2013/07/02 à Moutiers-les-Mauxfaits autorise une construction neuve pour un bâtiment de 196 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par INDIAN FOREST ATLANTIQUE VENDEE, le projet de locaux autorise la construction de 88 m² sur Lieu-dit Le Bois Lambert. Déposé en été 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Implanté Lieu-dit Le Bois Lambert, à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Bois Lambert.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par INDIAN FOREST ATLANTIQUE VENDEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 010 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 196 m².
Moutiers-les-Mauxfaits compte 1 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Bois Lambert, Moutiers-Les-Mauxfaits (85540).
Références cadastrales : AB, 12.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INDIAN FOREST ATLANTIQUE VENDEE (SIREN 437710155, SIRET 43771015500056, APE 93.29Z, catégorie juridique 5710, localité Moutiers-les-Mauxfaits (85540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 108 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 88 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 108 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 196 m² Total 108 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 196 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 88 m² créés; variation nette 88 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 88 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 196 m² Superficie du terrain 94 010 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 196 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/07/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08502213S0018 Code commune INSEE : 85022 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Moutiers-Les-Mauxfaits (85540). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 94 010 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85022
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08502213S0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INDIAN FOREST ATLANTIQUE VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437710155
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43771015500056
Code postal du demandeur
85540
Localité du demandeur
Moutiers-les-Mauxfaits
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Bois Lambert
Localité du terrain
Moutiers-les-Mauxfaits
Code postal du terrain
85540
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
94010
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
108
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
196
Tableau des données brutes de l'autorisation.
