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Permis de construire à Le Bernard (85560) - 176 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08502213S0015 délivré le 2013/08/23 à Le Bernard autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 970 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE FIEF, le projet de locaux autorise la construction de 176 m² sur Lieu-dit Le Fief Bariteau. Déposé en été 2013, autorisé le 23 août 2013 par la commune de Le Bernard. Implanté Lieu-dit Le Fief Bariteau, à Le Bernard (85560), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Fief Bariteau.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE FIEF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 336 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 970 m².

Le Bernard compte 1 293 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Fief Bariteau, Le Bernard (85560).

Références cadastrales : ZL, 196.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE FIEF (SIREN 434206496, SIRET 43420649600011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Le Bernard (85560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 794 m² · Surface après travaux (totale) : 2 970 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 794 m²176 m²0 m²0 m²0 m²176 m²2 970 m²
Total2 794 m²176 m²0 m²0 m²0 m²176 m²2 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 176 m² créés; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée176 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 970 m²
Superficie du terrain336 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 970 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08502213S0015
  • Code commune INSEE : 85022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Bernard (85560). Les travaux prévoient la création de 176 m²; la surface après travaux atteint 2 970 m². Le terrain couvre 336 200 m².

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