Permis de construire à Bernac-Debat (65360) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06508314J0007 délivré le 2014/12/15 à Bernac-Debat autorise une extension de surface pour un programme de 167 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 19 m² sur 56 RUE DE L ORIENT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 décembre 2014 par la commune de Bernac-Debat. Implanté 56 RUE DE L ORIENT, à Bernac-Debat (65360), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 167 m².
Bernac-Debat compte 730 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 56 RUE DE L ORIENT, Bernac-Debat (65360).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bernac-Debat (65360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
148 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
167 m²
Total
148 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
167 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bernac-Debat (65360). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bernac-Debat (65360)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
