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Permis de construire à Bermericourt (51220) - 2 543 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05105118K0004 délivré le 2018/07/20 à BERMERICOURT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 841 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOTEXPRO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 543 m² sur LA CROIX FORZY. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 juillet 2018 par la commune de BERMERICOURT. Implanté LA CROIX FORZY, à Bermericourt (51220), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOTEXPRO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 543 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 592 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 841 m².

BERMERICOURT compte 255 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CROIX FORZY, Bermericourt (51220).

Références cadastrales : ZD, 100, ZD, 102, ZD, 103.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOTEXPRO (SIREN 402836928, SIRET 40283692800018, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 620 m² · Surface après travaux (totale) : 5 841 m² · Variation nette totale : 2 221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²	0 m²	-156 m²	0 m²
Bureaux	78 m²	411 m²	0 m²	78 m²	0 m²	333 m²	411 m²
Industrie	3 386 m²	2 132 m²	0 m²	88 m²	0 m²	2 044 m²	5 430 m²
Total	3 620 m²	2 543 m²	0 m²	322 m²	0 m²	2 221 m²	5 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 156 m² démolis; variation nette -156 m². Bureaux : 411 m² créés, 78 m² démolis; variation nette 333 m². Industrie : 2 132 m² créés, 88 m² démolis; variation nette 2 044 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 543 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	156 m²
Surface après travaux (totale)	5 841 m²
Superficie du terrain	19 592 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 841 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05105118K0004
Code commune INSEE : 51051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bermericourt (51220). Les travaux prévoient la création de 2 543 m² et des démolitions de 322 m²; la surface après travaux atteint 5 841 m². Le terrain couvre 19 592 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05105118K0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOTEXPRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402836928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40283692800018
Code postal du demandeur	75001
Localité du demandeur	PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA CROIX FORZY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERMERICOURT
Code postal du terrain	51220
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	103
Superficie du terrain	19592
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	156
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	78
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	411
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	78
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3386
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2132
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	88
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5841