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Déclaration préalable n°DP 0340302500002 à Berlou (34) non opposée le 20 mars 2025 à COMMUNE DE BERLOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0340302500002 délivré le 20 mars 2025 par la ville de Berlou (34360), pour un projet situé 2 Av de L Eglise, BERLOU (34360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE BERLOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Av de L Eglise, BERLOU (34360), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 20 mars 2025 par la Ville de Berlou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 91 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 91 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 91 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 755, B 756

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/20
Surface construite91 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BERLOU
  • SIREN : 213400302
  • SIRET : 21340030200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BERLOU (34360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 91 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 84 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m²
Total 84 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0340302500002
  • Code commune INSEE : 34030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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