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Hauts-de-France
Nord (59)
Berlaimont
Détail PC 05906814K0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05906814K0003 délivré le 2014/07/23 à Berlaimont autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 306 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 424 m² sur 33 RUE DU PONT DES MOINES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 juillet 2014 par la commune de Berlaimont. Implanté 33 RUE DU PONT DES MOINES, à Berlaimont (59145), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 424 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 455 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 306 m².
Berlaimont compte 3 180 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 33 RUE DU PONT DES MOINES, Berlaimont (59145).
Références cadastrales : AE, 24, AE, 25, AE, 66.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE (SIREN 445620677, SIRET 44562067700010, APE 24.52Z, catégorie juridique 5599, localité Berlaimont (59145)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 882 m² · Surface après travaux (totale) : 13 306 m² · Variation nette totale : 424 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 12 882 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 13 306 m² Total 12 882 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 13 306 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 424 m² créés; variation nette 424 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 424 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 306 m² Superficie du terrain 30 455 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 306 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/07/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05906814K0003 Code commune INSEE : 59068 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Berlaimont (59145). Les travaux prévoient la création de 424 m²; la surface après travaux atteint 13 306 m². Le terrain couvre 30 455 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05906814K0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24.52Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445620677
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44562067700010
Code postal du demandeur
59145
Localité du demandeur
Berlaimont
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
33
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU PONT DES MOINES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Berlaimont
Code postal du terrain
59145
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
25
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
66
Superficie du terrain
30455
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12882
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12882
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
424
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13306
Tableau des données brutes de l'autorisation.
