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Permis de construire à Bergues (59380) - 534 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05906722A0008 délivré le 2022/09/01 à BERGUES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 5 787 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE, le projet de locaux autorise la construction de 534 m² sur 468 Rue de la Couronne de Bier. Déposé en été 2022, autorisé le 1 septembre 2022 par la commune de BERGUES. Implanté 468 Rue de la Couronne de Bier, à Bergues (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 534 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 84 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 222 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 787 m².

BERGUES compte 3 561 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 468 Rue de la Couronne de Bier, Bergues (59380).

Références cadastrales : AD, 471.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE (SIREN 200040954, SIRET 20004095400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Bergues (59380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 337 m² · Surface après travaux (totale) : 5 787 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	324 m²	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	534 m²	858 m²
Commerce	296 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	296 m²
Artisanat	3 117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 117 m²
Services publics / intérêt collectif	1 600 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	-84 m²	1 516 m²
Total	5 337 m²	534 m²	0 m²	84 m²	0 m²	450 m²	5 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 534 m² créés; variation nette 534 m². Services publics / intérêt collectif : 84 m² démolis; variation nette -84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	534 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 787 m²
Superficie du terrain	26 222 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 787 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05906722A0008
Code commune INSEE : 59067 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bergues (59380). Les travaux prévoient la création de 534 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 5 787 m². Le terrain couvre 26 222 m².

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2024 - Place de la Republique - extension de surface sans transformation - 34 m² Commerce
2024 - Place de la Republique - extension de surface sans transformation - 48 m² Commerce
2024 - CD 916 - nouvelle construction - 3 520 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bergues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05906722A0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200040954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004095400014
Code postal du demandeur	59380
Localité du demandeur	Bergues
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	468
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Couronne de Bier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERGUES
Code postal du terrain	59380
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	471
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26222
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	324
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	534
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	296
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	3117
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1600
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5787
COMM_NORM	59067