Permis de construire à Bergues (59380) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05906721A0007 délivré le 2021/12/23 à BERGUES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 466 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL LES HALLES DU FRUITIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 1 RUE LAMARTINE. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 23 décembre 2021 par la commune de BERGUES. Implanté 1 RUE LAMARTINE, à Bergues (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL LES HALLES DU FRUITIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 178 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 466 m².
BERGUES compte 3 561 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SARL LES HALLES DU FRUITIER (SIREN 389232505, SIRET 38923250500039, APE 47.21Z, catégorie juridique 5499, localité HAZEBROUCK (59190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 473 m² · Surface après travaux (totale) : 466 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
178 m²
-178 m²
0 m²
Commerce
295 m²
12 m²
178 m²
19 m²
0 m²
171 m²
466 m²
Total
473 m²
12 m²
178 m²
19 m²
178 m²
-7 m²
466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 178 m² transformés; variation nette -178 m². Commerce : 12 m² créés, 178 m² issus de transformation, 19 m² démolis; variation nette 171 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
12 m²
Surface transformée
178 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
466 m²
Superficie du terrain
245 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite466 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/12/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bergues (59380). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 356 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 466 m². Le terrain couvre 245 m².
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