Permis de construire à Bergues (59380) - 426 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05906718A0005 délivré le 2019/03/05 à BERGUES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 426 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA CENSERIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 37 m² sur 2 - 4 Rue des Capucins. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de BERGUES. Implanté 2 - 4 Rue des Capucins, à Bergues (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA CENSERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 196 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 249 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 426 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
BERGUES compte 3 561 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 - 4 Rue des Capucins, Bergues (59380).
SCI LA CENSERIE (SIREN 538621244, SIRET 53862124400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BERGUES (59380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
302 m²
0 m²
249 m²
37 m²
265 m²
-53 m²
249 m²
Commerce
161 m²
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
16 m²
177 m²
Total
463 m²
0 m²
265 m²
37 m²
265 m²
-37 m²
426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 249 m² issus de transformation, 37 m² démolis, 265 m² transformés; variation nette -53 m². Commerce : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
265 m²
Surface supprimée
37 m²
Surface après travaux (totale)
426 m²
Superficie du terrain
196 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite426 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bergues (59380). Les travaux prévoient des transformations pour 530 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 196 m².
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