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Permis de construire à Bergues (59380) - 9 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05906716A0077 délivré le 2016/11/15 à BERGUES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 60 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 9 m² sur 4 RUE NATIONALE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 novembre 2016 par la commune de BERGUES. Implanté 4 RUE NATIONALE, à Bergues (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

BERGUES compte 3 561 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE NATIONALE, Bergues (59380).

Références cadastrales : AC, 341.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : WEST-CAPPEL (5938/).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce51 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²60 m²
Total51 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain103 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05906716A0077
  • Code commune INSEE : 59067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bergues (59380). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 103 m².

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