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Permis de construire à Bergues (59380) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05906715A0001 délivré le 2015/08/27 à Bergues autorise une transformation avec extension pour un programme de 130 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES CAPUCINS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 août 2015 par la commune de Bergues. Implanté 3 RUE DES CAPUCINS, à Bergues (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES CAPUCINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 79 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

Bergues compte 3 561 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES CAPUCINS, Bergues (59380).

Références cadastrales : AC, 1.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES CAPUCINS (SIREN 808170492, SIRET 80817049200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bergues (59380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation77 m²35 m²0 m²0 m²62 m²-27 m²50 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²18 m²62 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total77 m²53 m²62 m²0 m²62 m²53 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² créés, 62 m² transformés; variation nette -27 m². Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés, 62 m² issus de transformation; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée53 m²
Surface transformée62 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain79 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05906715A0001
  • Code commune INSEE : 59067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bergues (59380). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des transformations pour 124 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 79 m².

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