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Permis de construire à Bergouey-Viellenave (64270) - 334 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06411321B0005 délivré le 2021/12/03 à Bergouey-Viellenave autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 334 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur LD LE BOURG. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de Bergouey-Viellenave. Implanté LD LE BOURG, à Bergouey-Viellenave (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 334 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bergouey-Viellenave compte 117 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD LE BOURG, Bergouey-Viellenave (64270).

Références cadastrales : B, 574, B, 572.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE (SIREN 216401133, SIRET 21640113300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bergouey-Viellenave (64270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	131 m²	0 m²	90 m²	1 m²	28 m²	61 m²	192 m²
Services publics / intérêt collectif	204 m²	0 m²	28 m²	0 m²	90 m²	-62 m²	142 m²
Total	335 m²	0 m²	118 m²	1 m²	118 m²	-1 m²	334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² issus de transformation, 1 m² démolis, 28 m² transformés; variation nette 61 m². Services publics / intérêt collectif : 28 m² issus de transformation, 90 m² transformés; variation nette -62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	28 m²
Surface supprimée	1 m²
Surface après travaux (totale)	334 m²
Superficie du terrain	1 380 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite334 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06411321B0005
Code commune INSEE : 64113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bergouey-Viellenave (64270). Les travaux prévoient des transformations pour 236 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 1 380 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PLACE DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BELLEVUE - transformation avec extension de surface - 707 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 443 m² Habitation
2019 - LOUSSEBIE - extension de surface sans transformation - 1 493 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06411316B0003 - nouvelle construction - 608 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06411316B0001 - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06411314S0001 - extension de surface sans transformation - 931 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06411313S0002 - nouvelle construction - 316 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bergouey-Viellenave

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06411321B0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216401133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21640113300014
Code postal du demandeur	64270
Localité du demandeur	Bergouey-Viellenave
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bergouey-Viellenave
Code postal du terrain	64270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	574
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	572
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	90
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	90
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	204
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	90
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	334