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Permis de construire à Bergouey-Viellenave (64270) - 74 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06411321B0004 délivré le 2021/10/21 à Bergouey-Viellenave autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 707 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 266 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 21 octobre 2021 par la commune de Bergouey-Viellenave. Implanté LD BELLEVUE, à Bergouey-Viellenave (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 74 m², dont 633 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 030 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 707 m².

Bergouey-Viellenave compte 117 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD BELLEVUE, Bergouey-Viellenave (64270).

Références cadastrales : B, 417, B, 390, B, 644.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bergouey-Viellenave (64270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 633 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : 74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Agricole	633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	633 m²	-633 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	74 m²	223 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	633 m²	74 m²	633 m²	0 m²	633 m²	74 m²	707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 271 m² issus de transformation; variation nette 271 m². Agricole : 633 m² transformés; variation nette -633 m². Entrepôts : 139 m² issus de transformation; variation nette 139 m². Services publics / intérêt collectif : 74 m² créés, 223 m² issus de transformation; variation nette 297 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	74 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	707 m²
Superficie du terrain	7 030 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite707 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06411321B0004
Code commune INSEE : 64113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bergouey-Viellenave (64270). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des transformations pour 1 266 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 7 030 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PLACE DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LE BOURG - transformation avec diminution de surface - 334 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 443 m² Habitation
2019 - LOUSSEBIE - extension de surface sans transformation - 1 493 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06411316B0003 - nouvelle construction - 608 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06411316B0001 - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06411314S0001 - extension de surface sans transformation - 931 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06411313S0002 - nouvelle construction - 316 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bergouey-Viellenave

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06411321B0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64270
Localité du demandeur	Bergouey-Viellenave
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	BELLEVUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bergouey-Viellenave
Code postal du terrain	64270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	417
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	390
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	644
Superficie du terrain	7030
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	633
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	271
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	633
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	633
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	139
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	223
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	707