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Permis de construire à Bergouey-Viellenave (64270) - 543 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06411319B0003 délivré le 2019/08/02 à Bergouey-Viellenave autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 493 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME DU BRUKIZA, le projet de locaux autorise la construction de 543 m² sur QUART LOUSSEBIE. Déposé en été 2019, autorisé le 2 août 2019 par la commune de Bergouey-Viellenave. Implanté QUART LOUSSEBIE, à Bergouey-Viellenave (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME DU BRUKIZA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 543 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 274 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 487 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 493 m².

Bergouey-Viellenave compte 117 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUART LOUSSEBIE, Bergouey-Viellenave (64270).

Références cadastrales : A, 1018, A, 1016, A, 1015.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DU BRUKIZA (SIREN 452386394, SIRET 45238639400020, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Bergouey-Viellenave (64270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 224 m² · Surface après travaux (totale) : 1 493 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 224 m²	543 m²	0 m²	274 m²	0 m²	269 m²	1 493 m²
Total	1 224 m²	543 m²	0 m²	274 m²	0 m²	269 m²	1 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 543 m² créés, 274 m² démolis; variation nette 269 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	543 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 493 m²
Superficie du terrain	11 487 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 493 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06411319B0003
Code commune INSEE : 64113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bergouey-Viellenave (64270). Les travaux prévoient la création de 543 m² et des démolitions de 274 m²; la surface après travaux atteint 1 493 m². Le terrain couvre 11 487 m².

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2016 - 06411316B0001 - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06411314S0001 - extension de surface sans transformation - 931 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06411313S0002 - nouvelle construction - 316 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bergouey-Viellenave

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06411319B0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FERME DU BRUKIZA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452386394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45238639400020
Code postal du demandeur	64270
Localité du demandeur	Bergouey-Viellenave
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	QUART
Libellé de la voie du terrain	LOUSSEBIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bergouey-Viellenave
Code postal du terrain	64270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1018
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1016
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1015
Superficie du terrain	11487
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1224
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	543
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	274
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1493