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Permis de construire à Bergouey-Viellenave (64270) - 268 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06411314S0001 délivré le 2014/05/24 à Bergouey-Viellenave autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 931 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BESSOUAT BERIE, le projet de locaux autorise la construction de 268 m² sur Lieu-dit Loussebie. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 mai 2014 par la commune de Bergouey-Viellenave. Implanté Lieu-dit Loussebie, à Bergouey-Viellenave (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Loussebie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par BESSOUAT BERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 931 m².

Bergouey-Viellenave compte 117 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Loussebie, Bergouey-Viellenave (64270).

Références cadastrales : A, 1051.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BESSOUAT BERIE (SIREN 452386394, SIRET 45238639400012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Bergouey-Viellenave (64270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 663 m² · Surface après travaux (totale) : 931 m² · Variation nette totale : 268 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Agricole	627 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	895 m²
Total	663 m²	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 268 m² créés; variation nette 268 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	268 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	931 m²
Superficie du terrain	8 890 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite931 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06411314S0001
Code commune INSEE : 64113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bergouey-Viellenave (64270). Les travaux prévoient la création de 268 m²; la surface après travaux atteint 931 m². Le terrain couvre 8 890 m².

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2025 - PLACE DE LA MAIRIE - transformation avec extension de surface - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LE BOURG - transformation avec diminution de surface - 334 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - BELLEVUE - transformation avec extension de surface - 707 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 443 m² Habitation
2019 - LOUSSEBIE - extension de surface sans transformation - 1 493 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06411316B0003 - nouvelle construction - 608 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06411316B0001 - nouvelle construction - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06411313S0002 - nouvelle construction - 316 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bergouey-Viellenave

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06411314S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-11
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BESSOUAT BERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	452386394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45238639400012
Code postal du demandeur	64270
Localité du demandeur	Bergouey-Viellenave
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Loussebie
Localité du terrain	Bergouey-Viellenave
Code postal du terrain	64270
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1051
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8890
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	627
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	268
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	931