← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bergères-lès-Vertus

Permis de construire à Bergeres-Les-Vertus (51130) - 1 028 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05104924R0001 délivré le 2024/05/03 à BERGERES-LES-VERTUS autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 028 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 3 mai 2024 par la commune de BERGERES-LES-VERTUS. Implanté 10 Avenue des Comtes de Champ, à Bergeres-Les-Vertus (51130), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 862 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 028 m².

BERGERES-LES-VERTUS compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Avenue des Comtes de Champ, Bergeres-Les-Vertus (51130).

Références cadastrales : D, 1733, D, 1734, D, 1853.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION (SIREN 799279542, SIRET 79927954200010, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité BERGERES-LES-VERTUS (51130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 028 m² · Surface après travaux (totale) : 1 028 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Agricole	1 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	930 m²
Total	1 028 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 98 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Agricole : 98 m² transformés; variation nette -98 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 028 m²
Superficie du terrain	1 862 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 028 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05104924R0001
Code commune INSEE : 51049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bergeres-Les-Vertus (51130). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m²; la surface après travaux atteint 1 028 m². Le terrain couvre 1 862 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bergères-lès-Vertus (51130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin rural dit ancien ch - nouvelle construction - 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue des Corvees - nouvelle construction - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Coligny - extension de surface sans transformation - 603 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue du Petit Orme - extension de surface sans transformation - 3 999 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - avenue des Comtes de Champ - nouvelle construction - 655 m² Artisanat
2018 - avenue des Comtes de Champ - extension de surface sans transformation - 1 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 1 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue des Berceaux - nouvelle construction - 113 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bergères-lès-Vertus

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05104924R0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799279542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79927954200010
Code postal du demandeur	51130
Localité du demandeur	BERGERES-LES-VERTUS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue des Comtes de Champ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERGERES-LES-VERTUS
Code postal du terrain	51130
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1733
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1734
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1853
Superficie du terrain	1862
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1028
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	98
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	98
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1028
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	98
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1028