← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bergères-lès-Vertus

Permis de construire à Bergeres-Les-Vertus (51130) - 900 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05104919R0003 délivré le 2019/12/09 à BERGERES-LES-VERTUS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 999 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME, le projet de locaux autorise la construction de 900 m² sur 9 rue du Petit Orme. Déposé au printemps 2021, autorisé le 9 décembre 2019 par la commune de BERGERES-LES-VERTUS. Implanté 9 rue du Petit Orme, à Bergeres-Les-Vertus (51130), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 485 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 828 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 999 m².

BERGERES-LES-VERTUS compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue du Petit Orme, Bergeres-Les-Vertus (51130).

Références cadastrales : D, 1707, D, 895.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME (SIREN 780360129, SIRET 78036012900016, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité BERGERES-LES-VERTUS (51130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 584 m² · Surface après travaux (totale) : 3 999 m² · Variation nette totale : 415 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²
Agricole	3 220 m²	900 m²	0 m²	485 m²	0 m²	415 m²	3 635 m²
Total	3 584 m²	900 m²	0 m²	485 m²	0 m²	415 m²	3 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 900 m² créés, 485 m² démolis; variation nette 415 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	900 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 999 m²
Superficie du terrain	4 828 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 999 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05104919R0003
Code commune INSEE : 51049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bergeres-Les-Vertus (51130). Les travaux prévoient la création de 900 m² et des démolitions de 485 m²; la surface après travaux atteint 3 999 m². Le terrain couvre 4 828 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bergères-lès-Vertus (51130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin rural dit ancien ch - nouvelle construction - 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Avenue des Comtes de Champ - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 028 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue des Corvees - nouvelle construction - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route de Coligny - extension de surface sans transformation - 603 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - avenue des Comtes de Champ - nouvelle construction - 655 m² Artisanat
2018 - avenue des Comtes de Champ - extension de surface sans transformation - 1 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 1 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue des Berceaux - nouvelle construction - 113 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bergères-lès-Vertus

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05104919R0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-29
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE VINICOLE DU MONT AIME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780360129
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78036012900016
Code postal du demandeur	51130
Localité du demandeur	BERGERES-LES-VERTUS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Petit Orme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BERGERES-LES-VERTUS
Code postal du terrain	51130
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1707
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	895
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4828
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	364
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	485
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3999