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Permis de construire à Bergeres Les Vertus - 268 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05104918R0005 délivré le 2018/06/29 à BERGERES LES VERTUS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 296 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION, le projet de locaux autorise la construction de 268 m² sur LE VILLAGE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de BERGERES LES VERTUS. Implanté LE VILLAGE, à Bergeres Les Vertus, dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 296 m².

BERGERES LES VERTUS compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Bergeres Les Vertus.

Références cadastrales : D, 1853, D, 1733, D, 1734.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCOIS VALLOIS HATT & SONER PRODUCTION (SIREN 799279542, SIRET 79927954200010, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité BERGERES LES VERTUS (51130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 028 m² · Surface après travaux (totale) : 1 296 m² · Variation nette totale : 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 028 m²268 m²0 m²0 m²0 m²268 m²1 296 m²
Total1 028 m²268 m²0 m²0 m²0 m²268 m²1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 268 m² créés; variation nette 268 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée268 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 296 m²
Superficie du terrain1 540 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 296 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05104918R0005
  • Code commune INSEE : 51049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bergeres Les Vertus. Les travaux prévoient la création de 268 m²; la surface après travaux atteint 1 296 m². Le terrain couvre 1 540 m².

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