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Dordogne (24)
Bergerac
Détail PC 02403724D0092
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02403724D0092 délivré le 2025/04/11 à BERGERAC autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 16 355 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TOMATES D'AQUITAINE SAS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 260 m² sur Route Pierre Pinson. Il prévoit ensuite 40 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 11 avril 2025 par la commune de BERGERAC. Implanté Route Pierre Pinson, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TOMATES D'AQUITAINE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 390 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 355 m².
BERGERAC compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route Pierre Pinson, Bergerac (24100).
Références cadastrales : CH, 21, CH, 217, CH, 22.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOMATES D'AQUITAINE SAS (SIREN 434760864, SIRET 43476086400026, APE 10.39A, catégorie juridique 5710, localité BERGERAC (24100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 575 m² · Surface après travaux (totale) : 16 355 m² · Variation nette totale : -220 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² -234 m² 0 m² Industrie 16 341 m² 40 m² 0 m² 26 m² 0 m² 14 m² 16 355 m² Total 16 575 m² 40 m² 0 m² 260 m² 0 m² -220 m² 16 355 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 234 m² démolis; variation nette -234 m². Industrie : 40 m² créés, 26 m² démolis; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 40 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 234 m² Surface après travaux (totale) 16 355 m² Superficie du terrain 49 390 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 355 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02403724D0092 Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bergerac (24100). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 16 355 m². Le terrain couvre 49 390 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02403724D0092
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOMATES D'AQUITAINE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434760864
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43476086400026
Code postal du demandeur
24100
Localité du demandeur
BERGERAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Pierre Pinson
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BERGERAC
Code postal du terrain
24100
sec_cadastre1
CH
num_cadastre1
21
sec_cadastre2
CH
num_cadastre2
217
sec_cadastre3
CH
num_cadastre3
22
Superficie du terrain
49390
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
234
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
234
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
16341
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
26
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16355
Tableau des données brutes de l'autorisation.
