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Nouvelle-Aquitaine
Dordogne (24)
Bergerac
Détail PC 02403723D0096
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02403723D0096 délivré le 2024/02/28 à BERGERAC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 124 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDATION JOHN BOST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 601 m² sur 28 boulevard Albert Claveille. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 février 2024 par la commune de BERGERAC. Implanté 28 boulevard Albert Claveille, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION JOHN BOST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 601 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 744 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 124 m².
BERGERAC compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 28 boulevard Albert Claveille, Bergerac (24100).
Références cadastrales : BC, 365.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDATION JOHN BOST (SIREN 781669601, SIRET 78166960100291, APE 88.10B, catégorie juridique 9300, localité BORDEAUX (33800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 523 m² · Surface après travaux (totale) : 1 124 m² · Variation nette totale : 601 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 523 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 1 124 m² Total 523 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 1 124 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 601 m² créés; variation nette 601 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 601 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 124 m² Superficie du terrain 8 744 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 124 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02403723D0096 Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bergerac (24100). Les travaux prévoient la création de 601 m²; la surface après travaux atteint 1 124 m². Le terrain couvre 8 744 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02403723D0096
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDATION JOHN BOST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
781669601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78166960100291
Code postal du demandeur
33800
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
28
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
boulevard Albert Claveille
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BERGERAC
Code postal du terrain
24100
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
365
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8744
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
523
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
601
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1124
Tableau des données brutes de l'autorisation.
