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Permis de construire n°PC 02403722D0090 à Bergerac (24) délivré le 7 octobre 2022 à BMSO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02403722D0090 délivré le 7 octobre 2022 par la ville de Bergerac (24100), pour un projet situé 4 Rue Anatole France, BERGERAC (24100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 374 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, BMSO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Anatole France, BERGERAC (24100), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2022 par la Ville de Bergerac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 406 m² sur une emprise foncière de 15 374 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 406 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 202 m², commerces 683 m², entreposage 1 521 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 406 m²
  • Surface du terrain : 15 374 m²
  • Référence cadastrale : EI 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2022
Foncier15 374 m²
Surface construite2 406 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BMSO
  • SIREN : 778115824
  • SIRET : 77811582401699
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : CESTAS-CANEJAN (33612)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 406 m²
Surface après travaux (totale) 2 406 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 101 m² 0 m² 161 m² 0 m² 60 m² 101 m² 202 m²
Commerces 623 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 683 m²
Entreposage / Entrepôts 1 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 1 521 m²
Total 2 406 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 2 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02403722D0090
  • Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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